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SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé - 11 RUE JEAN-JACQUES HENNER - 68130 ALTKIRCH, immatriculée sous le numéro de SIREN 850 116 229 au RCS de MULHOUSE, représentée par Monsieur Jerome BROGLE, en sa qualité de président , dûment habilité à l’effet des présentes
Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI 6802 2020 000045 268, délivrée le 29/09/2023 par la CCI ALSACE EUROMETROPLOE
Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel d'agent immobilier obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72 678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015 1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr)
carte portant la mention " Transactions sur immeubles et fonds de commerce "
Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA ENTREPRISE - 19-21 ALLÉE DE L'EUROPE 92616 CLICHY sous le numéro de police 120137405, contrat couvrant la zone géographique suivante : FRANCE.
Numéro individuel d’identification à la TVA TVA FR61 850 116 229

Structure juridique : SAS
Capital : 1 000 €
Siège social : 11 rue Jean-Jacques Henner - 68130 Altkirch
Siren : 850 116 229
RCS : MULHOUSE
TVA : FR61 850 116 229
APE : 6831Z
Gérant : M. Jérôme BROGLE

Cartes professionnelles : n°CPI 6802 2020 000045 268 délivrées délivrée le 29/09/2023 par la CCI ALSACE EUROMETROPLOE
Assurance en responsabilité civile professionnelle : MMA ENTREPRISE - 19-21 ALLÉE DE L'EUROPE 92616 CLICHY
Propriétaire du site Internet : VEP Immo
Conception et Réalisation du site Internet : Alveen

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